Mentions Légales

Mentions Légales 2016-11-01T11:29:13+00:00

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LES VILLAS DU PORT
1 impasse des ramendeuses – Port-Joinville F-85350 L’ILE D’YEU
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Voir le site web de la CNIL : www.cnil.fr et les lois afférentes :
+ nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
+ Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
+ Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.